Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes

Éliminer l’inégalité entre les femmes et les hommes

En 2017, l’égalité entre les sexes est consacré comme le cinquième des dix-sept objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies. Plusieurs outils, dont les clauses sociales des accords commerciaux, pourraient permettre d’atteindre cet objectif. L’élimination de la discrimination en matière d’emploi, y compris pour des raisons de genre, et l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes sont considérés parmi les « principes directeurs que les parties s’engagent à promouvoir ». Ainsi, les questions de genre sont de plus en plus incorporées dans les textes des accords commerciaux, notamment dans le cadre de la coopération en matière de travail.

L’écart de rémunération

Des études démontrent qu’en dépit de l’augmentation des taux de participation à la population active liée à la mondialisation, tant pour les femmes que pour les hommes, l’écart entre les salaires reste important. Dans un contexte de mondialisation, certaines entreprises limitent les dépenses en versant notamment des salaires plus bas aux femmes qu’aux hommes pour effectuer un même travail.

Moyens pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes

Favoriser la promotion de l’égalité des sexes dans les accords parallèles et/ou les chapitre sur le travail. Une intégration claire des principes liés à l’égalité entre les sexes dans ces mécanismes améliore les occasions d’engager les organisations de la société civile dans la conception et la mise en œuvre de ces accords, notamment les organisations syndicales. En plus des droits existants, un article mentionnant spécifiquement l’engagement des parties envers l’égalité des sexes pourrait être ajouté au texte des accords. Tout manquement à cet engagement pourrait être soumis au mécanisme de règlement des différends.

Accroître la portée des mécanismes d’évaluation ainsi que des programmes de suivi et d’assistance technique pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Certains accords intègrent des considérations de genre dans leurs mécanismes de renforcement des capacités : par exemple, le mécanisme de coopération et de renforcement des capacités du Département des États-Unis et de l’Autorité palestinienne énonce l’égalité entre les sexes, y compris l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, en tant que priorité de coopération et de renforcement des capacités.

Pour

  • Le principe de l’égalité entre les sexes est universel et tout outil permettant son avancement est opportun.
  • L’inclusion de clauses sociales dans les accords de libre-échange et dans les négociations peut contribuer à modifier les pratiques des pays partenaires.
  • Les moyens énoncés permettent d’éviter que la division du travail axée sur le genre et les inégalités résulte en un ralentissent du développement, de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté.
  • Les dispositions sur l’égalité entre les sexes intégrées aux accords commerciaux empêchent le dumping social.

Contre

  • Les clauses sociales dans les accords commerciaux n’ont aucun impact significatif sur l’égalité entre les sexes.
  • L’adoption du principe de l’égalité entre les sexes dans les accords de libre-échange réduit les avantages concurrentiels des pays en développement.
  • La proportion de femmes au chômage, dans plusieurs pays en développement, reste plus élevée que celle des hommes. L’imposition de restrictions et de sanctions commerciales contribueraient à augmenter cet écart.
  • Considéré comme un obstacle au commerce, le principe d’égalité entre les femmes et les hommes empêche les pays de combler l’écart industriel.

Ils ont dit :

« L’économie nord-américaine peut soutenir la concurrence de n’importe quelle autre région du monde. Notre partenariat a aussi favorisé le respect accru des droits de la personne et des travailleurs, la protection de l’environnement ainsi que l’égalité entre les sexes et le droit à l’égalité des minorités. Le Canada est résolu à faire en sorte qu’il en demeure ainsi et que l’Accord de libre-échange nord-américain reste la pierre angulaire de notre prospérité de demain. »

Ministre du Commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, en visite officielle au Mexique. « Communiqué de presse », 17 mars 2017

 

« Aspirant à la justice et à la cohésion sociale sur notre territoire, nous devons en outre chercher à promouvoir nos valeurs – y compris les normes en matière sociale et environnementale et la diversité culturelle – dans le monde entier. »

Commission européenne. « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée. Une contribution à la Stratégie de croissance et d’emploi de l’UE », 4 octobre 2006

 

 

«L’OMC avance vers l’égalité entre les sexes, et continuera à le faire. Je suis confiant que nous y parviendrons […] ».

Roberto Azevêdo, Directeur Général de l’OMC. « Vers l’égalité des sexes à l’OMC », Table ronde – OMC, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2017

 

« L’égalité des sexes, l’égalité entre les hommes et les femmes, implique que tous les êtres humains, hommes et femmes, soient libres de développer leurs capacités personnelles et de faire des choix sans les limites des stéréotypes, des rôles et des préjugés rigoureux du genre. L’égalité des sexes signifie que les différents comportements, aspirations et besoins des femmes et des hommes sont considérés, valorisés et favorisés de manière égale. Cela ne signifie pas que les femmes et les hommes deviendront les mêmes, mais que leurs droits, leurs responsabilités et leurs opportunités ne dépendront pas du fait qu’ils soient nés hommes ou femmes. L’équité entre les sexes signifie une équité de traitement pour les femmes et les hommes, selon leurs besoins respectifs. Cela peut inclure un traitement égal ou un traitement qui est différent, mais qui est considéré comme équivalent en termes de droits, d’avantages, d’obligations et d’opportunités. »

Organisation internationale du Travail (OIT). « ABC des droits des travailleuses et de l’égalité entre hommes et femmes », 2000

«Nous combattrons la discrimination fondée sur le sexe dans le lieu de travail, en encourageant l’égalité des chances afin d’éliminer les écarts existant entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, au moyen d’une approche intégrée qui incorpore la perspective de la parité hommes-femmes dans les politiques d’emploi […] »

Sommet des Amériques. « Créer des emplois pour faire face à la pauvreté et renforcer la gouvernance démocratique », Mar del Plata, Argentine, 2005, paragraphe 23

 

« Unissons nos forces pour instaurer une véritable égalité entre hommes et femmes et permettre aux femmes d’accéder à l’autonomie dans le monde du travail. Et n’oublions pas que des emplois décents pour les femmes signifient aussi des vies décentes pour tous. »

Déclaration du Directeur général de l’OIT, Guy Ryder. « Atteindre l’égalité d’ici 2030, l’avenir c’est maintenant », à l’occasion de la Journée internationale de la Femme, le 8 mars 2016