Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable  (2008)

Cette déclaration matérialise les efforts réalisés par l’OIT en vue de promouvoir un agenda du travail décent dans le contexte de la mondialisation. Selon ce document :

« Dans un contexte marqué par l’accélération des changements, les engagements et les efforts des Membres et de l’Organisation visant à […] placer le plein emploi productif et le travail décent au cœur des politiques économiques et sociales devraient se fonder sur les quatre objectifs stratégiques de l’OIT, d’égale importance, autour desquels s’articule l’Agenda du travail décent et qui peuvent se décliner comme suit:

  1. promouvoir l’emploi en créant un environnement institutionnel et économique durable […]
  2. prendre et renforcer des mesures de protection sociale –sécurité sociale et protection des travailleurs – durables et adaptées aux circonstances nationales [… ]
  3. promouvoir le dialogue social et le tripartisme […]
  4. respecter, promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail, qui revêtent une importance particulière en tant que droits et conditions nécessaires à la pleine réalisation des objectifs stratégiques […] »

Conférence internationale du travail, Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, Genève : BIT, 10 juin 2008, p. 9-11. http://ilo.org/wcmsp5/groups/public/—dgreports/—cabinet/documents/genericdocument/wcms_371205.pdf

 

Conventions de Gouvernance

Cette déclaration met de l’avant quatre conventions de « gouvernance » ayant pour mission de garantir l’effectivité du respect des droits des travailleurs :

  • Convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947;
  • Convention (n° 122) sur la politique de l’emploi, 1964;
  • Convention (n° 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969 ;
  • Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Le Canada et la déclaration de 2008

Le Canada fait référence à cette déclaration pour inclure les normes suivantes :

  • La mise en œuvre des conditions de travail acceptables en ce qui touche au salaire minimum, aux heures de travail ;

  • La mise en œuvre des conditions de travail acceptables en ce qui touche à la santé et sécurité au travail (et à l’indemnisation en ce qui a trait à une atteint à ce droit) ;

  • La reconnaissance aux travailleurs migrants des mêmes protections juridiques que celles dont jouissent les ressortissants de la Partie concernée en matière de conditions de travail (non-discrimination).

Accord économique et commercial global entre le Canada d’une part et l’Union européenne (UE) et ses États-membres, chapitre 23, « commerce et travail », article 23.3, « normes et accords multilatéraux en matière de travail », disponible à http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2016:444:FIN, p. 185.

Instruments juridiques de l’OIT qui peuvent être associés à ces points :

Salaires

  • C026 – Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 ; C095
  • Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 ;
  • C099 – Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 ;
  • C131 – Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970.

Durée du travail

  • C001 – Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 ;
  • C030 – Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 ;
  • C047 – Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 ;
  • C153 – Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 ;
  • C180 – Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996.

Santé et sécurité au travail

  • C018 – Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925;
  • C042 – Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934;
  • C155 – Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 et P155 – Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981;
  • C121 – Convention (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] ;
  • C187 – Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.

Travailleurs migrants :

  • C066 – Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939;
  • C097 – Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949;
  • C143 – Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires).