Coopération en matière de travail

Des programmes de coopération, mis en œuvre dans le cadre de la majorité des accords commerciaux, permettent aux partenaires de disposer des conditions nécessaires pour se conformer à leurs engagements. Cette coopération peut porter sur l’amélioration des droits des travailleurs, sur la consolidation des moyens financiers et administratifs destinés à faire respecter la législation du travail (contrôle et inspection, lutte contre le travail informel) ou encore sur le renforcement des capacités ministérielles d’appréhender les réalités des travailleurs. Les gouvernements sollicitent parfois les membres de la société civile dans le but de contribuer à l’élaboration ou la mise en œuvre de ces programmes de coopération. Par ailleurs, les dispositions des accords commerciaux portant sur la coopération confient aux institutions (Conseil ministériel, points de contact ministériels et Secrétariat permanent) le rôle d’opérationnaliser ces programmes ayant pour but d’améliorer les pratiques de chaque pays.

À ce jour, différents types de coopération existent :

  • L’aide financière
  • La coopération technique
  • Les programmes conjoints de recherche et d’étude
  • Le partage d’information

 

Moyens pour améliorer la coopération en matière de travail

Accroître les moyens financiers alloués aux programmes de coopération.

Impliquer davantage la société civile dans les programmes de coopération.

Élaborer et mettre en œuvre des plans d’action et/ou de remédiation pour renforcer la coopération.

Arguments pour

  • Le partage des meilleures pratiques dans le domaine du travail est un outil essentiel pour améliorer l’application des droits fondamentaux des travailleurs.
  • L’aide financière est essentielle pour que les pays en développement puissent respecter leurs engagements et assurer des progrès réels dans la pratique.
  • L’échange d’information sur les législations et sur les réalités des travailleurs permet de mieux cibler l’action.

Arguments contre

  • La coopération n’est pas assez contraignante pour permettre un véritable changement sur les pratiques des États.
  • La coopération mine la souveraineté des États et ruine les processus de coopération interne
  • Une aide financière serait du gaspillage si elle ne s’accompagne pas de programmes bien conçus et de mécanismes de surveillance efficaces.

 Ils ont dit :

« La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat. »

Koffi Annan. discours prononcé lors de l’Assemblée générale de l’ONU, le 24 septembre 2001

 

 

« Ce sont les pays où l’exploitation est largement pratiquée (en d’autres mots, principalement les pays en développement) qui définissent les standards pour le reste du monde. »

Ray Marhsall, ancien Secrétaire au Travail des États-Unis. « The Importance of International Labour Standards in a More Competitive Global Economy», in Sengenberger W. et Campbell D., « International labour standards and economic interdependance », International Institute for Labour Studies, Genève, 1994

 

 

« L’objection principale contre les clauses sociales dans les accords commerciaux est qu’elles briment la souveraineté des États en leur prescrivant une politique sociale spécifique. » (traduction libre)

Christoph Scherrer. « The Economic and Political Arguments for and Against Social Clauses », Intereconomics : Review of European Economic Policy, vol. 31, n° 1, janvier 1996

 

 

« Le Bureau international du Travail définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. »

Bureau international du Travail (BIT). « Dialogue social : à la recherche d’une voix commune », Genève, 2005