VERS UNE POLITIQUE COMMERCIALE SOCIALEMENT RESPONSABLE ?

« Let’s make human rights central to a new NAFTA »

Ed Broadbent, The Globe and Mail, 5 mai 2017

 

En plus de négocier plusieurs accords commerciaux, notamment avec la Chine et le Mercosur, le Canada est engagé dans un processus de réouverture de l’ALÉNA. Par ailleurs, il devient de plus en plus important d’arrimer mondialisation et progrès social : si de nombreux instruments internationaux existent, ils sont encore trop peu efficaces. Dans ce contexte et dans le cadre plus large de ses recherches sur la Gouvernance globale du travail, le CEIM lance un processus de consultation publique visant à déterminer ce que les Canadien-ne-s pensent de la pertinence de certaines mesures commerciales, susceptibles  d’être adoptées par le gouvernement canadien. Ce processus cible tout particulièrement les mesures relatives aux clauses sociales inscrites dans les accords commerciaux, la conditionnalité sociale du système généralisé des préférences commerciales et l’interdiction des importations de marchandises dont la production fait intervenir le travail forcé ou les pires formes du travail des enfants.

Notre démarche vise à renseigner le public sur la dimension sociale du commerce international, informer et animer une discussion pancanadienne sur les instruments de politique commerciale « socialement responsable », produire des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada sur ces questions et contribuer à la recherche sur la gouvernance globale du travail, notamment par le biais de publications et d’activités de réseautage entre experts canadiens.

Ce site internet permet de répondre au sondage en ligne (jusqu’au 30 octobre 2017) et de s’inscrire pour participer aux journées de consultation prévues dès septembre 2017 dans 5 grandes villes canadiennes. (il est possible de répondre au sondage en ligne sans participer aux journées de consultation)

SONDAGE 


SVP, complétez les champs obligatoires.

Premier bloc de questions : clauses sociales dans les accords commerciaux

Les États-Unis, le Canada et l’Union européenne ont inclus des clauses sociales dans leurs accords commerciaux. Ces clauses sociales ont évolué et été modifiées d’un accord à l’autre. Nous souhaitons connaître votre opinion sur les cinq questions ci-dessous.

1. Êtes-vous satisfait-e des clauses sociales négociées jusqu’à maintenant par le Canada ?
Cette question est obligatoire
2. En vue d’augmenter le niveau des obligations dans les accords commerciaux, le Canada devrait-il négocier pour obtenir :
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
12345
Une référence explicite aux conventions fondamentales de l’OIT ?
Une mention explicite au principe d’égalité des sexes ?
Des engagements mesurables et/ou de la coopération renforcée en matière de droits liés à la maternité et à la conciliation travail-famille (ex : congés parentaux) ?
This question is required
3. Au sujet de la mise en œuvre des chapitres sur le travail dans les accords commerciaux, pensez-vous que le Canada devrait :
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
12345
Renforcer la capacité des États à initier directement des procédures de consultation et d’arbitrage (auto-saisine) ?
Fournir davantage de ressources financières pour aider ses partenaires à faire respecter les droits des travailleurs sur leurs territoires ?
Rendre le maintien des privilèges commerciaux conditionnel à un plan d’action dans le domaine du travail si nécessaire ?
Prévoir des sanctions/pénalités plus fortes dans les accords commerciaux ?
Prévoir pour chaque accord commercial la création d’un Secrétariat permanent chargé de faciliter la mise en œuvre ?
This question is required
4. Pour renforcer la participation de la société civile et rendre la politique commerciale plus démocratique, le Canada devrait-il :
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
12345
Simplifier le dépôt de plaintes ?
Mettre en place un processus de consultation nationale de la société civile sur une base régulière ?
Mettre en place un forum de la société civile associé à l’accord ?
Augmenter la transparence du processus de négociation (ex : mettre à la disposition de la population l'agenda de négociation et les documents préparatoires) ?
Mettre en place une institution nationale indépendante chargée de traiter les plaintes et les communications soumises par la société civile ?
This question is required
5. Concernant l’inclusion de dispositions touchant le droit du travail dans les autres chapitres, le Canada devrait-il :
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
12345
Préciser que les améliorations des lois sur le travail ne peuvent pas être considérées comme une forme d’expropriation au regard des chapitres sur les investissements ?
Se réserver le droit de prendre en considération le respect des droits des travailleurs en tant que critère dans l’évaluation des offres visant un contrat public ?
This question is required

Second bloc de questions : de nouvelles mesures de politique commerciale ?

A. Le système généralisé des préférences

Depuis les années 1970, les pays développés offrent des grilles préférentielles de tarifs douaniers aux pays en développement : les systèmes généralisés de préférences (SGP). Les États-Unis et l’Union européenne ont conditionné l’accès de leur SGP au respect d’un certain nombre de droits fondamentaux des travailleurs.

6. Concernant l'accès à son SGP pensez-vous que le Canada devrait :
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
12345
En conditionner l’accès au respect des droits des travailleurs ?
Mettre en place des mécanismes d’enquêtes ou de surveillance au sujet du respect des droits des travailleurs ?
Introduire un mécanisme de plaintes de la société civile pour signaler les cas de violation des droits des travailleurs ?
This question is required

B. Le travail forcé et les pires formes du travail des enfants

Certains pays interdisent l’accès à leur marché dans le cas d’importations de produits faisant intervenir le travail forcé ou les pires formes du travail des enfants, et ceci en tenant compte des chaînes de valeur d’approvisionnement.

7. Le Canada devrait-il élaborer et adopter des mesures en vue d’abolir l'importation de produits dont la production fait intervenir :
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant très défavorable et 5 étant très favorable
12345
Le travail forcé ?
Les pires formes du travail des enfants ?
This question is required

Question finale : Quelles priorités ?

8. Parmi les questions de ce sondage, lesquelles vous semblent prioritaires ? (indiquez trois choix, dans l’ordre de priorité).
This question is required
Choix n° 1
Please select an option
Choix n° 2
Please select an option
Choix n° 3
Please select an option
Commentaires additionnels :
This question is required
Afin de nous aider à traiter les données, veuillez répondre aux questions suivantes :
Êtes-vous citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e ?
Cette question est obligatoire
Dans quel province ou territoire résidez-vous ?
SVP, choisissez une option
Vous êtes :
SVP, choisissez une option
Quel est votre revenu personnel avant impôts ?
SVP, choisissez une option
Quel âge avez-vous ?
SVP, choisissez une option
À quel titre participez-vous au sondage ?
SVP, choisissez une option
Si vous souhaitez connaître les résultats du sondage, nous vous invitons à laisser vos prénom, nom et adresse courriel :
Prénom
This question is required
Nom
This question is required
Adresse courriel
SVP, entrez une adresse courriel valide

SONDAGE 


SVP, complétez les champs obligatoires.

Premier bloc de questions : clauses sociales dans les accords commerciaux

Les États-Unis, le Canada et l’Union européenne ont inclus des clauses sociales dans leurs accords commerciaux. Ces clauses sociales ont évolué et été modifiées d’un accord à l’autre. Nous souhaitons connaître votre opinion sur les cinq questions ci-dessous.

1. Êtes-vous satisfait-e des clauses sociales négociées jusqu’à maintenant par le Canada ?
Cette question est obligatoire

2. En vue d’augmenter le niveau des obligations dans les accords commerciaux, le Canada devrait-il négocier pour obtenir :

Une référence explicite aux Conventions fondamentales de l’OIT ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
Please select an option
Une mention explicite au principe d’égalité des sexes ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
Please select an option
Des engagements mesurables et/ou de la coopération renforcée en matière de droits liés à la maternité et à la conciliation travail-famille (ex : congés parentaux) ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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3. Au sujet de la mise en œuvre des chapitres sur le travail dans les accords commerciaux, pensez-vous que le Canada devrait :

Renforcer la capacité des États à initier directement des procédures de consultation et d’arbitrage (auto-saisine) ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Fournir davantage de ressources financières pour aider ses partenaires à faire respecter les droits des travailleurs sur leurs territoires ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Rendre le maintien des privilèges commerciaux conditionnel à un plan d’action dans le domaine du travail si nécessaire ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Prévoir des sanctions/pénalités plus fortes dans les accords commerciaux ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Prévoir pour chaque accord commercial la création d’un Secrétariat permanent chargé de faciliter la mise en œuvre ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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4. Pour renforcer la participation de la société civile et rendre la politique commerciale plus démocratique, le Canada devrait-il :

Simplifier le dépôt de plaintes ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Mettre en place un processus de consultation nationale de la société civile sur une base régulière ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Mettre en place un forum de la société civile associé à l’accord ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Augmenter la transparence du processus de négociation (ex : mettre à la disposition de la population l'agenda de négociation et les documents préparatoires) ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Mettre en place une institution nationale indépendante chargée de traiter les plaintes et les communications soumises par la société civile ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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5. Concernant l’inclusion de dispositions touchant le droit du travail dans les autres chapitres, le Canada devrait-il :

Préciser que les améliorations des lois sur le travail ne peuvent pas être considérées comme une forme d’expropriation au regard des chapitres sur les investissements ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Se réserver le droit de prendre en considération le respect des droits des travailleurs en tant que critère dans l’évaluation des offres visant un contrat public ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Second bloc de questions : de nouvelles mesures de politique commerciale ?

A. Le système généralisé des préférences

Depuis les années 1970, les pays développés offrent des grilles préférentielles de tarifs douaniers aux pays en développement : les systèmes généralisés de préférences (SGP). Les États-Unis et l’Union européenne ont conditionné l’accès de leur SGP au respect d’un certain nombre de droits fondamentaux des travailleurs.

6. Concernant l’accès à son SGP, pensez-vous que le Canada devrait :

En conditionner l’accès au respect des droits des travailleurs ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Mettre en place des mécanismes d’enquêtes ou de surveillance au sujet du respect des droits des travailleurs ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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Introduire un mécanisme de plaintes de la société civile pour signaler les cas de violation des droits des travailleurs ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant peu important et 5 étant prioritaire
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B. Le travail forcé et les pires formes du travail des enfants

Certains pays interdisent l’accès à leur marché dans le cas d’importations de produits faisant intervenir le travail forcé ou les pires formes du travail des enfants, et ceci en tenant compte des chaînes de valeur d’approvisionnement.

7. Le Canada devrait-il élaborer et adopter des mesures en vue d’abolir l'importation de produits dont la production fait intervenir :

Le travail forcé ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant très défavorable et 5 étant très favorable
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Les pires formes du travail des enfants ?
Sur une échelle de 1 à 5, 1 étant très défavorable et 5 étant très favorable
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Question finale : Quelles priorités ?

8. Parmi les questions de ce sondage, lesquelles vous semblent prioritaires ? (indiquez trois choix, dans l’ordre de priorité).
This question is required
Choix n° 1
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Choix n° 2
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Choix n° 3
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Êtes-vous citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e ?
Cette question est obligatoire
Dans quel province ou territoire résidez-vous ?
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Depuis 2006, le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) a développé une expertise sur les questions de gouvernance globale du travail (GGT). Le CEIM a pu bénéficier de subventions et contributions de recherche pour développer une meilleure compréhension des mécanismes visant à concilier la mondialisation avec l’amélioration continue en matière de respect des droits des travailleurs. Le CEIM a développé un ensemble d’activités de recherche, dont la tenue des événements suivants : Tables rondes sur la gouvernance globale du travail I (2006) et II (2007), Humaniser le commerce I (2008), II (2009) et III (2012) et la création du répertoire électronique sur la GGT, un outil de vulgarisation qui offre une description des principaux outils de coopération internationale dans le domaine des normes du travail.

NOUS JOINDRE

Projet Gouvernance globale du travail (GGT)
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Faculté de Science politique et de droit
Université du Québec à Montréal
Pavillon Hubert-Aquin, bureau A-1570
400, rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec)  H2L 2C5
Canada

Michèle Rioux, professeure, Université du Québec à Montréal (UQAM)
Directrice du projet

Sylvain Zini, chercheur associé, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Responsable et coordonnateur du projet

Téléphone: + 1 514 987-3000, poste 8902
Courriel: zini.sylvain@uqam.ca

Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) Projet GGT
Ce projet est rendu possible grâce à l’obtention d’une subvention de :